En me connectant sur un site d’annonces en ligne, je me suis aperçu que mon locataire sous-loue mon appartement sans m’en avoir demandé l’autorisation. Est-ce un motif suffisant … Read More
Forfait jours
L’employeur doit signer une convention individuelle de forfait avec chaque salarié au forfait jours dans l’entreprise … Read More
Transmettre un bien via un don manuel
Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir … Read More
Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine
L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours montent et les éleveurs français en profitent … Read More
Information de l’identité des associés d’une société
Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir … Read More
Modulation de l’avance de crédits d’impôt
Depuis juillet 2019, je n’emploie plus d’assistante maternelle pour la garde de mon fils de 3 ans. Est-ce que l’avance de crédit d’impôt qui me sera versée en janvier … Read More
Convocation à un entretien préalable au licenciement
Nous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel délai devons-nous lui accorder pour préparer cette … Read More
Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale
L’administration fiscale vient de livrer des précisions sur les conditions permettant d’exonérer de CFE un cabinet médical secondaire implanté dans une petite commune ou située dans une ZRR … Read More
Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019 … Read More
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool … Read More
Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié
Dès le mois d’octobre, les pharmaciens pourront vacciner toute la population contre la grippe. Un arrêté publié au Journal officiel vient en effet d’approuver l’avenant n° 16 de la … Read More
Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès lors qu’elle a … Read More