Selon les données publiées en septembre de l’Observatoire des chirurgiens-dentistes, les cabinets dentaires se sont bien portés en 2018. Ils ont dégagé en moyenne un résultat net de … Read More
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC … Read More
Dégrèvement de la CET 2019
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) … Read More
Preuve d’un contrat
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1500 € … Read More
Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1 octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés … Read More
Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées … Read More
Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition
L’activité d’auto-école est, en principe, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris en cas de mise en location-gérance … Read More
Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique … Read More
Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à projet sur le thème « Santé mentale et kinésithérapie »
Dans le cadre de sa promotion de la recherche en kinésithérapie, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes participe tous les ans au financement d’un travail de … Read More
Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Depuis le 1 octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration … Read More
Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture conventionnelle … Read More