Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à … Read More
Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue … Read More
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré … Read More
Licenciement verbal
L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et … Read More
Remboursement de taxe sur les salaires
En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le … Read More
Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins … Read More
Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet
Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats … Read More
Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de … Read More
Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité
Le Conseil d’État, dans une récente décision, considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du … Read More
Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate
36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020 … Read More
Les changements sur la feuille de paie en 2020
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2020 … Read More
Déduction de la TVA sur l’essence
En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire) … Read More