Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire … Read More
Licenciement d’un directeur d’association
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne … Read More
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % … Read More
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas . … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet
Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI) 2019 de 5 145 € maximum peut être accordé aux praticiens sous réserve de remplir certaines formalités au … Read More
Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
Pour la campagne 2020, les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2020 et les demandes d’aides bovines avant le 16 mai 2020 … Read More
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants … Read More
Cotisations des professions libérales
Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les … Read More
Revenus des travailleurs indépendants
Selon l’Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017 … Read More
Médecins : installation dans des déserts médicaux
Les médecins s’installant dans des territoires proposant une offre de soins insuffisante peuvent se voir octroyer de nouvelles aides … Read More
Crédit d’impôt formation des exploitants agricoles
J’envisage de suivre une formation professionnelle dispensée par la chambre d’agriculture. Pourrai-je déduire les dépenses engagées pour cette formation du bénéfice imposable de mon … Read More
Insertion : permis à un euro par jour
À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des … Read More