Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, … Read More
Caritatif : dons de produits de première nécessité
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de … Read More
Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre d’un client qui refusait de payer une facture. Ayant … Read More
Communication du dossier fiscal d’une entreprise
J’ai demandé à l’administration une copie papier des pièces du dossier fiscal de ma société. Elle me l’a refusée ! En a-t-elle le droit ? … Read More
Rédaction des contrats de travail dans une langue étrangère
Notre société, située en France, est une filiale d’une multinationale basée à Chicago. Beaucoup de documents professionnels sont donc rédigés en anglais. Pouvez-vous me dire si les contrats … Read More
Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité … Read More
Médecins : la CARMF soutient les praticiens en confinement
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) se mobilise pour soutenir financièrement les médecins qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la … Read More
La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée !
L’employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la découverte des faits fautifs n’agit pas dans le délai restreint exigé par les juges … Read More
Faute grave du salarié
Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de rupture du contrat de travail dans un délai … Read More
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2019 ont été déterminés … Read More
Architectes : un dossier spécial sur le coronavirus
Pour aider les architectes à gérer au mieux leurs missions et leur activité pendant la crise du Covid-19, le Conseil national de l’Ordre a récemment publié un dossier spécial. … Read More
Insertion : les structures d’insertion par l’activité économique en 2018
Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés … Read More