Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une transmission … Read More
Frais de transport des salariés
Avec le dispositif du « forfait mobilités durables », les frais de trajet domicile-travail des salariés effectués à vélo, en covoiturage ou par transport public peuvent être pris en charge … Read More
Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction dans la société et partir à la retraite … Read More
Agriculture biologique : la progression se poursuit
Les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent désormais 8,5 % de la surface agricole utile totale en France … Read More
Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action … Read More
Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux
Le déconfinement, lancé le 11 mai, s’accompagne du retour progressif des salariés sur leur lieu de travail alors que l’épidémie n’est pas terminée. Un retour que les entreprises doivent … Read More
Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement … Read More
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain … Read More
Fonds de solidarité
Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité pourront faire l’objet de contrôles pour s’assurer du bien-fondé de son versement … Read More
Éleveurs : renforcement de l’information des consommateurs sur les viandes
L’information du consommateur sur l’origine des viandes servies dans les restaurants et sur les denrées d’origine végétale contenant peu ou pas de viande est renforcée … Read More
Coronavirus : comment faire face à la crise ?
Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte … Read More
Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat … Read More