La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si … Read More
Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur se situe au jour de la réalisation de la prestation et … Read More
Des Français généreux !
Le montant des dons consentis par les particuliers a connu une progression de 13,7 % entre 2019 et 2020 … Read More
Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident
Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat … Read More
Investir dans les cryptoactifs
Depuis sa création, la valeur du bitcoin a explosé. Y a-t-il des opportunités à saisir du côté des cryptoactifs ? … Read More
Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des petites entreprises
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler … Read More
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été … Read More
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent pourrait être prorogé d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2022 … Read More
Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
Selon le Conseil d’État, les dépenses de personnel relatives aux techniciens de recherche peuvent être prises en compte pour le crédit d’impôt recherche même si les salariés concernés … Read More
Pédiatres : état des lieux des soins de santé aux enfants
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un constat préoccupant des soins de santé de l’enfant et de la pédiatrie, notamment à cause du recul … Read More
Un congé de paternité plus long !
Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires … Read More
Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de l’allocation forfaitaire conventionnelle de télétravail bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales … Read More