Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie voient leur rendement progressivement … Read More
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non … Read More
Évènements en octobre 2021
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 1, 5, 12, 15, 31 … Read More
Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs … Read More
Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?
Après un arrêté récent qui est venu modifier les modalités de leur formation, un projet de décret propose de donner plus d’autonomie aux aides-soignants pour certains soins dits … Read More
Stage en entreprise : ce que vous devez savoir
Le point sur les règles que vous devez connaître avant d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise … Read More
Viticulteurs, céréaliers : application exceptionnelle du régime des calamités agricoles
Les viticulteurs, de même que les producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de semences de ces cultures, qui ont été impactés … Read More
Comment se prémunir des méthodes de piratage les plus courantes
Le site du ministère de l’Économie vient de publier une nouvelle fiche consacrée aux méthodes de piratage des données professionnelles les plus répandues et aux solutions pour y faire face … Read More
Du changement pour le DPE
Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste … Read More
Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer dans l’assignation … Read More
Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après … Read More