Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part … Read More
Les labels de la finance durable
Les investisseurs peuvent s’appuyer sur des labels pour sélectionner des fonds d’investissement vertueux … Read More
Aides aux entreprises
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de soutien … Read More
Éleveurs : levée des restrictions japonaises sur le bœuf français
Depuis le 7 août dernier, plus aucune restriction sanitaire ne pèse sur l’exportation de viande française de bœuf vers le Japon … Read More
Tenue des assemblées générales des associations
En raison de l’épidémie de Covid-19, nous ne sommes toujours pas en mesure de réunir physiquement les membres de notre association pour organiser l’assemblée générale. Dans ces conditions, … Read More
Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires
Compte tenu du contexte sanitaire, la date limite dont bénéficient les pharmaciens titulaires d’officine pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS a de nouveau été … Read More
Prêt d’argent entre particuliers
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d’argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l’administration fiscale ? … Read More
Environnement : démolition d’une construction illicite
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir une habitation illégalement construite … Read More
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu sur vos résultats ou à l’impôt sur les … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national propose une enveloppe exceptionnelle de 550 000 € pour soutenir financièrement les kinés les plus durement touchés pendant la crise et qui en subissent encore les … Read More
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société … Read More
Procédure de conciliation
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté de trouver un accord amiable avec ses principaux créanciers … Read More