Les producteurs de carottes ayant subi une perte de chiffre d’affaires due à la Heterodera carotae sur la campagne 2018-2019 peuvent demander une indemnisation jusqu’au 30 octobre prochain … Read More
Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé
Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements … Read More
Congé accordé pour le décès d’un enfant
J’ai entendu dire que les non-salariés avaient désormais droit à un congé indemnisé en cas de décès d’un enfant. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ? … Read More
Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui
Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise en danger d’autrui … Read More
Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien
Un de mes clients me signale que l’aspirateur qu’il a acheté dans mon magasin il y a quelques semaines vient de tomber en panne. Qu’est-il en droit de me demander ? … Read More
Infirmiers : recommandations pour un bon usage du télésoin
Créé en 2019 pour faciliter l’accès aux soins, le télésoin s’est fortement développé pendant la crise sanitaire. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, … Read More
Donation : un nouvel abattement de 100 000 €
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 € … Read More
Notaires : prescription de l’action en responsabilité
Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé … Read More
Viticulteurs : dernière ligne droite pour s’inscrire aux Trophées de l’œnotourisme 2020-2021 !
Vous avez jusqu’au 23 octobre prochain pour participer à la 3 édition des Trophées de l’œnotourisme et promouvoir ainsi l’offre que vous proposez en la matière à votre clientèle … Read More
Évènements en décembre 2020
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 20, 30, 31 … Read More
Culture : une aide financière du Centre national de la musique
Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès du Centre national de la musique … Read More