Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur … Read More
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont … Read More
Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire
Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à … Read More
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne peut être engagée que si elle a commis une faute … Read More
L’activité partielle à compter de juin 2021
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire … Read More
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies … Read More
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous les exclure de l’association ? … Read More
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération … Read More
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire … Read More
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion illégale dans une exploitation agricole. Cette loi est-elle désormais en vigueur ? … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de recommandations pour bien communiquer
Afin d’aider les praticiens à conjuguer nouvelles règles déontologiques et communication, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un guide de … Read More
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent déduire la TVA qui s’y rapporte dès lors que leur valeur unitaire n’excède pas … Read More