Un rapport remis récemment au garde des Sceaux préconise de réformer la formation dispensée aux élèves avocats … Read More
Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social … Read More
Sport : quand un joueur est-il un salarié ?
Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux actes et cotations pour l’état d’urgence sanitaire
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière … Read More
Les Français épargnent en masse
Les ménages français ont alimenté leur « bas de laine » durant le confinement. Ce surplus d’épargne est estimé à près de 85,6 milliards d’euros … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs : retrait du mancozèbe
L’utilisation du fongicide mancozèbe vient d’être interdite par l’Union européenne … Read More
Avocats : lieu de notification d’un acte de procédure
La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé … Read More
Sortie avant terme d’une coopérative par un exploitant agricole
Pour pouvoir vendre mes produits à un industriel à un meilleur prix, je souhaite quitter la coopérative dont je suis membre dans les meilleurs délais. Or le contrat … Read More
Culture : renforcement des aides du Centre national de la musique
Les fonds de soutien du Centre national de la musique bénéficient de 55 millions d’euros supplémentaires … Read More
Taxe sur les véhicules des sociétés
Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui sont utilisés par les salariés. Or, selon le loueur, nous devrons payer une taxe … Read More
Évènements en janvier 2021
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 13, 15, 20, 31 … Read More