Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller … Read More
Viticulteurs : une nouvelle exonération de cotisations sociales
Les exploitations viticoles qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales … Read More
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
À compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € … Read More
Déploiement de la 5G : le Haut Conseil pour le climat s’alarme
Saisi en mars par le Sénat sur le dossier de la 5G, le Haut Conseil pour le climat vient de publier un rapport critique sur l’impact environnemental de ce … Read More
Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation
Une enquête vient d’être publiée par le ministère de la Justice sur le retour d’expérience des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la … Read More
Défibrillateur obligatoire dans les locaux associatifs
Certains établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un défibrillateur automatisé externe à compter du 1 janvier 2021. Comment savoir si notre association est concernée ? … Read More
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Au 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels … Read More
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022 … Read More
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise … Read More
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 entraîne-t-elle la suspension des délais fiscaux ? … Read More
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?
Les entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2021 … Read More
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
À compter du 1 janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée … Read More