Une ordonnance publiée en juillet met en place une obligation de certification périodique pour les infirmiers à partir du 1 janvier 2023. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins … Read More
Éleveurs bovins : une aide exceptionnelle en cas de difficulté due à la crise sanitaire
Les éleveurs de bovins allaitants particulièrement impactés par la crise sanitaire et qui ont dégagé un revenu inférieur à 11 000 € en 2020 peuvent bénéficier d’une aide financière … Read More
Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs
Au titre du mois d’août, les entreprises qui subissent encore une interdiction d’accueillir du public sont éligibles au fonds de solidarité. En outre, un rattrapage est mis en … Read More
Élargissement du report en arrière des déficits
Le dispositif du carry back est temporairement assoupli afin de permettre aux sociétés de reporter plus facilement en arrière leur déficit … Read More
Baromètre des usages numériques et de la déconnexion
La start-up Mailoop, spécialisée dans l’amélioration des pratiques digitales, vient de lancer un baromètre des usages numériques et de la déconnexion. Une bonne façon de constater sur le … Read More
Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels
En tant que travailleur indépendant, je paie mon impôt sur le revenu par des acomptes prélevés chaque mois. Je souhaiterais basculer vers des acomptes trimestriels. Comment procéder ? … Read More
Loi de finances rectificative
La loi de finances rectificative pour 2021 élargit temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur déficit afin de … Read More
Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !
Grâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande. Un dispositif qui … Read More
Médico-social : quels sont les salariés concernés par l’obligation de vaccination ?
Le gouvernement instaure une obligation de vaccination pour les salariés des associations dont l’activité relève du secteur de la santé ou s’exerce au contact de personnes âgées ou … Read More
Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en … Read More
Numéros attribués à une association
Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ? … Read More
Notaires : durée de validité d’un certificat successoral européen
Bien que portant la mention « durée illimitée », une copie certifiée conforme d’un certificat successoral européen est valable pour une durée de 6 mois seulement … Read More