À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les … Read More
Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial
À la fin du bail, le locataire répond des dégradations constatées dans l’état des lieux de sortie sauf s’il prouve qu’il n’en est pas responsable. Le bailleur est … Read More
Zoom sur la crise des semi-conducteurs
La pénurie mondiale de semi-conducteurs vient freiner le redémarrage de certaines entreprises industrielles. Elle ne devrait pas prendre fin avant 2023 … Read More
Assurance-vie : quel délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire ?
Lorsque le bénéficiaire d’une assurance-vie est une personne distincte du souscripteur, l’action en revendication de cette qualité se prescrit par 10 ans et non par 5 ans … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme d’accompagnement pour les contentieux
Compte tenu du nombre de plus en plus important de notifications de contrôles de la Sécurité sociale reçues par les kinés, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) … Read More
Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une allocation d’activité partielle majorée jusqu’à la fin de l’année … Read More
La visite médicale de fin de carrière
Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite … Read More
Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes
Selon un premier bilan des contrôles du DAS réalisés par l’agence nationale des fréquences (ANFR), les 13 modèles de smartphones comportant la 5G sont conformes à la législation … Read More
Formalisme du cautionnement
L’exigence d’une mention particulière à inscrire dans un acte de cautionnement par la personne qui se porte caution est allégée. … Read More
Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 € … Read More
Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
Afin qu’elle soit plus explicite et permette d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant … Read More
Un portrait des partenariats associatifs
Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local … Read More