Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique et pour achever la couverture des zones rurales, l’exécutif a récemment débloqué une enveloppe supplémentaire de 570 M€ … Read More
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque … Read More
Activité partielle
Mis en place au mois de mars dernier, au début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle renforcé perdure en 2021 … Read More
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles … Read More
Viticulteurs : vers un renforcement des aides du fonds de solidarité
Les viticulteurs qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % vont pouvoir bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 € … Read More
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en … Read More
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés … Read More
Huissiers de justice : disparition de la taxe forfaitaire sur les actes
Depuis le 1 janvier 2021, la taxe forfaitaire de 14,89 € qui frappait tous les actes établis par les huissiers de justice est supprimée … Read More
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié … Read More
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs … Read More
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État … Read More
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux … Read More