Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire, il doit lui notifier ce refus par acte extrajudiciaire … Read More
Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production
Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la … Read More
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux … Read More
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021 … Read More
Des aides à l’embauche prolongées
Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021 … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021 … Read More
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif … Read More
Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?
Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement … Read More
Évènements en avril 2021
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 13, 15, 24, 30 … Read More
Le protocole sanitaire en entreprise évolue
Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes … Read More
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de … Read More
Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021 … Read More