Jusqu’au 30 septembre 2021, les assemblées générales de société peuvent se tenir en visioconférence ou par conférence téléphonique alors même que ce n’est pas prévu par les statuts ou qu’une clause des statuts l’interdit.
Juillet 2021 – semaine 26
Posted on
Jusqu’au 30 septembre 2021, les assemblées générales de société peuvent se tenir en visioconférence ou par conférence téléphonique alors même que ce n’est pas prévu par les statuts ou qu’une clause des statuts l’interdit.
Juillet 2021 – semaine 26
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces … Read More
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, … Read More
Depuis le 1 septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité … Read More
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now