Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il … Read More
Utilisation des titres-restaurant
La validité des titres-restaurant émis en 2020 a été prolongée jusqu’au 31 août 2021 et le plafond journalier de paiement en titres-restaurant a été porté à 38 € jusqu’à cette même date … Read More
Cybersécurité : quelles sont les principales menaces en 2021 ?
Selon le dernier rapport de l’éditeur de solutions de sécurité Sophos, les risques cyber vont continuer à s’accroître en 2021, notamment à cause du télétravail et de l’affaiblissement de … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2020
Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020 … Read More
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception … Read More
Restauration en entreprise : les règles sont assouplies
En raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’emplacement habituel de restauration … Read More
Notaires : lancement d’un nouveau label « Conseil en Aménagement et Environnement »
L’Institut notarial de droit immobilier vient de lancer un nouveau label qui permet aux notaires de se spécialiser dans les questions liées à l’environnement … Read More
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail … Read More
Médico-social : exonération de taxe d’habitation pour les Ehpad
Les associations gestionnaires d’Ehpad doivent, avant le 1 mars, transmettre au centre des finances publiques leur demande d’exonération de taxe d’habitation … Read More
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2020 … Read More
Simuler votre impôt 2021, c’est désormais possible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2021 … Read More
L’activité partielle de longue durée
Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité … Read More