Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés dans l’entreprise … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte
Afin de mieux connaître le recours à l’exercice mixte, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mené l’enquête auprès de ses praticiens. Ce sont les plus jeunes … Read More
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent demander, sous certaines conditions, un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés … Read More
Évènements en septembre 2021
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 14, 15, 30 … Read More
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire … Read More
Des propositions sénatoriales pour protéger les TPE/PME des cyber-risques
Dans un rapport sur la cybersécurité des entreprises rendu public le 10 juin dernier, la délégation des entreprises du Sénat fait plusieurs propositions pour améliorer la protection des … Read More
Agriculture biologique : les alternatives aux phytosanitaires encouragées !
Un arrêté vient faciliter le recours aux substances naturelles qui stimulent la résistance et la croissance des plantes. Le but des autorités étant de promouvoir les alternatives aux … Read More
Le bénévolat : un atout pour les associations !
Environ 13 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste … Read More
Assemblées générales en visioconférence
Jusqu’au 30 septembre 2021, les assemblées générales de société peuvent se tenir en visioconférence ou par conférence téléphonique alors même que ce n’est pas prévu par les statuts … Read More
Arboriculteurs, viticulteurs… : une exonération de cotisations pour les victimes du gel
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier vont pouvoir bénéficier d’un dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations … Read More
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
À Paris, les dépassements de loyers de locations vides représentent un surplus de plus de 1 200 € annuels en moyenne … Read More
Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?
À compter du 1 juillet 2021, les salariés et les exploitants agricoles bénéficient d’un congé de paternité de 25 jours calendaires, indemnisé par la Mutualité sociale agricole … Read More