Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022 … Read More
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née … Read More
Bien gérer les jours fériés de fin d’année
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés … Read More
RGPD : la Cnil accompagne les associations
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible … Read More
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’amende encourue à … Read More
Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022 … Read More
La culture financière des Français progresse
Selon une enquête récente de la Banque de France, les Français ont une culture financière qui se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE … Read More
Mécénat de compétences : suivez le guide !
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur … Read More
Biologistes médicaux : baisse de la cotation des actes de biologie courante en 2022
Dans le cadre du protocole d’accord 2019-2022 mis en place pour réaliser des économies sur les dépenses de biologie médicale, une baisse de la cotation des actes de biologie … Read More
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
J’ai entendu dire que la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés avait été reconduite cette année. Pouvez-vous me le confirmer ? … Read More