Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger

Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères … Read More

Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile

Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage … Read More

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité … Read More

Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué

Le locataire commercial qui accepte l’offre du bailleur d’acquérir le local loué mis en vente dispose d’un délai de 2 ou de 4 mois, selon les cas, pour réaliser la vente … Read More

Assurance-vie : investir dans l’immobilier grâce aux UC SCI

D’après plusieurs études, les unités de compte SCI gagnent du terrain et ont délivré un rendement moyen de 3,71 % en 2021 … Read More

Les NFT revisitent la propriété numérique

De plus en plus utilisés dans le monde de l’art, les NFT permettent de certifier l’authenticité et le caractère unique d’une création numérique … Read More

Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021 … Read More

Orthoptistes : autorisation d’effectuer les prélèvements de détection du Covid-19

Pour faire face à la demande très importante de tests de dépistage individuel du Covid-19, ces prélèvements peuvent désormais être réalisés par un orthoptiste sous la responsabilité d’un … Read More

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de … Read More

Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance

Nous avons recruté un nouveau salarié il y a plus d’un mois et demi. N’étant pas satisfait de sa prestation de travail, nous souhaitons rompre sa période d’essai. … Read More

Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement d’un bail commercial nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire … Read More

Intelligence artificielle : quelles sont les tendances en 2022 ?

Le secteur de l’intelligence artificielle continue sa progression. Une étude réalisée par Gartner prévoit ainsi une hausse de 21,3 % du marché mondial 2022 des logiciels en intelligence … Read More

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