Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière … Read More
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus professionnels par le travailleur indépendant et le paiement … Read More
Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux … Read More
Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
Désormais, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au concubin du chef d’entreprise et a une durée limitée de 5 ans … Read More
Factures 2022 : êtes-vous au point ?
Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de … Read More
Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial
À titre dérogatoire, l’amortissement constaté en comptabilité pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est déductible du résultat imposable des … Read More
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2022 … Read More
Infirmiers : un nouvel acte dans la Nomenclature
Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1 janvier 2022, à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers … Read More
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève désormais de la compétence de l’Urssaf et de la Mutualité sociale … Read More
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers … Read More
Le CDD de remplacement
Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence … Read More
Une plateforme nationale de calcul quantique
Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique … Read More