L’Assurance maladie vient de signer avec les syndicats représentatifs de la profession un avenant n° 2 à la convention pharmaceutique, qui permet d’étendre le bénéfice de l’aide … Read More
Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Md€ redressés !
17,1 Md€ ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2025, contre 16,7 Md€ en 2024 … Read More
La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de … Read More
Utiliser des pixels de suivi dans les courriers électroniques
La CNIL publie des recommandations concernant l’usage de pixels de suivi dans les courriels. Objectif : préciser le cadre applicable pour assurer le respect des droits des personnes … Read More
Gestion à horizon
La gestion à horizon est un mode de gestion qui permet à l’assuré de déléguer à son assureur la gestion de son épargne retraite … Read More
N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026 … Read More
Le bénévolat : un atout pour les associations !
Environ 10 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste … Read More
Aviculture : le niveau de risque de grippe aviaire retombe à « modéré »
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré » … Read More
Licenciement versus liberté d’expression
Pour les juges, le licenciement d’un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte atteinte à sa liberté d’expression et doit être considéré … Read More
Notaires : montant des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier
Au 1 avril 2026, dans la plupart des départements, le montant des droits d’enregistrement dus lors de l’achat d’un bien immobilier s’élevait à 5 %. Seuls 10 départements avaient conservé un … Read More
Prorogation de deux crédits d’impôt dédiés aux agriculteurs
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ainsi que le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale ont été prorogés par la loi de … Read More
Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission
Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans … Read More