En raison de difficultés financières (passagères, j’espère), je n’ai pas pu honorer les deux dernières échéances de loyer de mon bail commercial. Du coup, le bailleur a demandé en justice la résiliation du bail en invoquant l’application de la clause résolutoire figurant dans ce bail. Puis-je demander au juge de m’accorder un délai de paiement et de suspendre ainsi les effets de la clause résolutoire pour échapper à la résiliation ?
Lorsque, comme dans votre cas, un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire, le bailleur peut obtenir en justice la résiliation du bail, après avoir envoyé un commandement de payer demeuré sans effet, lorsque l’engagement du locataire, en l’occurrence le paiement du loyer, visé dans la clause, n’a pas été respecté.
Mais de son côté, le locataire peut demander au juge de lui accorder un délai de paiement et de suspendre ainsi les effets de la clause résolutoire pour échapper à la résiliation. Dans ce cas, la clause résolutoire ne s’appliquera pas si le locataire exécute son obligation dans le délai accordé par le juge (2 ans maximum). Sachant toutefois que le juge ne peut accorder un délai de paiement au locataire que s’il constate que ce dernier a la capacité de régler sa dette.
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