Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi … Read More
Filigrane.beta.gouv.fr, un nouveau service pour sécuriser ses documents
Le gouvernement vient de lancer Filigrane.beta.gouv.fr, un site qui permet d’apposer un filigrane sur des documents sensibles afin d’éviter les usurpations d’identité et leurs conséquences … Read More
Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
Un décret vient d’accorder à notre association la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut nous accorde-t-il automatiquement le droit de délivrer à nos donateurs des reçus fiscaux … Read More
Cumul d’activités
Un salarié peut cumuler son emploi avec une autre activité à condition que cette dernière ne vienne pas concurrencer celle de son employeur … Read More
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : du nouveau !
Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires … Read More
Eleveurs de porcs : ouverture du marché australien à la viande de porc française
L’Australie vient enfin de décider d’ouvrir ses portes à la viande de porc crue française … Read More
Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain … Read More
Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande d’aide … Read More
Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information
L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d’avoir manqué à son obligation … Read More
Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois … Read More
Samuel Bergeron, fondateur & CEO de Make It Tangible
Créé en 2017, Make It Tangible est une agence de design industriel qui aide les entrepreneurs à formaliser une idée ou une problématique et à trouver une solution en … Read More
Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver … Read More