L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés … Read More
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf… … Read More
Participation de mineurs dans une association
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces … Read More
Optimisez le pilotage de votre entreprise !
Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise … Read More
L’investissement responsable peine à se faire connaître
Selon un sondage récent, 73 % des Français n’ont jamais entendu parler des labels liés à l’investissement responsable … Read More
Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !
Lorsqu’une SARL se transforme en SAS ou en SA, l’assemblée générale des associés doit approuver le rapport sur la valeur de l’actif social et le procès-verbal de l’assemblée … Read More
Sort du projet de loi d’orientation agricole
Le projet de loi d’orientation agricole, qui était en cours de préparation avant que l’Assemblée nationale soit dissoute, va-t-il être repris par le nouveau gouvernement ? … Read More
Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance
Le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) peut désormais être réalisé, sans ordonnance, dans tous les laboratoires de biologie médicale à la demande du patient. … Read More
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d’un accident du travail chez une société cliente. … Read More
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales … Read More
La prime de partage de la valeur
Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale … Read More
Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME
Comme chaque année, pour éditer son baromètre, France Num a questionné les TPE et les PME, de tous secteurs d’activités et de toutes les régions françaises, sur les … Read More