Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ?
Malheureusement, oui ! En effet, les locaux meublés qui servent de siège social ou de bureau permanent à une association sont soumis à la taxe d’habitation dès lors que ces espaces sont utilisés à titre privatif, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas accessibles au public.
Cette taxe est due pour les locaux occupés par votre association au 1er janvier de l’année d’imposition. Autrement dit, si votre bail est en cours au 1er janvier 2025, la taxe sera due mi-décembre 2025.
À savoir : à compter de la taxe d’habitation due au titre de 2025, certaines associations, notamment celles éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu pour dons des particuliers, pourront être exonérées sur délibération des communes.
À lire également
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés … Read More
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la … Read More
Notaires : manquement à l’obligation d’information
Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque … Read More