Author Archives: Les Echos Publishing

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Infirmiers : bientôt un décret pour l’inscription automatique à l’Ordre

Le Conseil d’ État vient d’ordonner au ministère des Affaires sociales et de la santé de présenter un projet de décret dans les 3 mois organisant l’inscription automatique des infirmiers à l’Ordre national des infirmiers. … Read MoreRead More

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Architectes : organisation de la profession

Plusieurs nouveautés concernant la profession d’architecte viennent d’être apportées par un récent décret. … Read MoreRead More

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Paiement différé ou fractionné des droits de succession

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,6 % en 2017. … Read MoreRead More

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Médecins : lancement du 116 117

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le numéro national d’appel gratuit pour la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), le 116 117, est lancé ! Son objectif : donner accès aux patients à un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets via un numéro distinct du 15, réservé aux urgences graves. … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : modalités de remplacement des assistants par des étudiants

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé et la parution du décret relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire, un étudiant en chirurgie dentaire peut remplacer un assistant dentaire. À condition d’obtenir au préalable une autorisation du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : des formulaires type pour les élections

Le 31 mai prochain auront lieu les élections des membres des conseils départementaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dans cette perspective, le Conseil national de l’Ordre propose une déclaration type pour celles et ceux qui souhaitent déclarer leur candidature à cette élection. … Read MoreRead More

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Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer

L’huissier peut valablement délivrer un commandement de payer des loyers dus par une société à l’adresse de son principal établissement plutôt qu’à son siège social. … Read MoreRead More

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Infirmiers : un guide pratique pour s’installer en libéral

Pour aider les infirmiers dans leur projet d’installation, deux praticiennes libérales, Florence Ambrosino et Véronique Landrau, proposent leurs conseils dans un guide téléchargeable gratuitement. … Read MoreRead More

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Biologistes : révision de tarifs pour 77 actes

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a décidé de revoir à la baisse la cotation en B de 77 actes de biologie médicale. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : lutte contre les infections nosocomiales

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé fait l’objet d’un nouvel arrêté. … Read MoreRead More

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