Author Archives: Les Echos Publishing

De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique. … Read More … Read More

L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute, même non titulaires du diplôme. C’est ce que vient de commenter l’Administration. … Read More … Read More

Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un collège d’experts de justice. … Read More … Read More

Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession. … Read More … Read More

Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif que certains de leurs patients bénéficiaient déjà d’une prise en charge par un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). … Read More … Read More

Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé des fiches techniques sur la sédation palliative. … Read More … Read More