Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

C’est quoi une ordonnance ?

En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s’il y a été habilité par le Parlement. … Read MoreRead More

Posted on

Professionnels de santé : le Haut conseil des professions paramédicales renouvelé pour 5 ans

Un décret pris cet été renouvelle pour cinq ans, à compter du 26 août, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). … Read MoreRead More

Posted on

Aviculteurs : renforcement des mesures de biosécurité

Pour limiter les risques d’apparition d’une nouvelle épizootie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité sont renforcées à compter du 1 septembre 2017. … Read MoreRead More

Posted on

Notaires : Tracfin attend une meilleure collaboration de la profession

Le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires à Tracfin stagne autour de 1 000 depuis 2011. … Read MoreRead More

Posted on

Orthophonistes : signature de l’avenant à la convention nationale

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé cet été l’avenant n° 16 à la convention nationale, qui organise les rapports entre l’Assurance maladie et les orthophonistes libéraux. … Read MoreRead More

Posted on

Sport : un fichier public des éducateurs sportifs professionnels

Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis en place par le ministre des Sports. … Read MoreRead More

Posted on

Chirurgiens-dentistes : report du règlement arbitral et reprise des négociations

Compte tenu des réticences des professionnels concernant le texte de règlement arbitral (RA), son entrée en vigueur est « décalée » au 1 janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois ». … Read MoreRead More

Posted on

Masseurs-kinésithérapeutes : l’Inserm a évalué la kinésiologie

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié un rapport intitulé : « Évaluation de la kinésiologie appliquée et des kinésiologies énergétiques : fiabilité et validité du test musculaire manuel, efficacité et sécurité des pratiques. » Ce rapport confirme que la kinésiologie n’a aucun point commun avec la kinésithérapie. … Read MoreRead More

Posted on

Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?

Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité. … Read MoreRead More

Posted on

Professionnels de santé : un rapport sénatorial sur l’accès aux soins

Un rapport d’information du Sénat sur les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées vient d’être rendu public. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×