Author Archives: Les Echos Publishing

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Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi

L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : une sinistralité des risques professionnels en hausse

La MACSF, assureur de quelque 470 000 praticiens en France dont 141 000 médecins, vient de publier son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour 2016. Selon ce rapport, le taux de sinistralité des médecins est en nette hausse… … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée

Depuis le 1 mars 2017, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser de l’activité physique aux patients en affection longue durée. Pour aider les praticiens à établir un bilan complet de la condition physique du patient afin de l’orienter et de le suivre dans sa démarche d’activité physique, l’Ordre propose une notice de mise en œuvre. … Read MoreRead More

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Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention

Depuis le 1 octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel

La possibilité d’accéder partiellement à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, prévue par une ordonnance récente, vient d’être suspendue par le Sénat. … Read MoreRead More

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Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017

Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées. … Read MoreRead More

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Notaires : responsabilité en cas de cession d’un fonds de commerce

La responsabilité du notaire n’est pas engagée s’il ne dispose pas d’éléments de nature à le faire douter de la véracité ou de l’exactitude des déclarations de l’acquéreur d’un fonds de commerce. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : un master 2 innovant pour les étudiants

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’Université Côte d’Azur vont proposer, dès la rentrée prochaine, un parcours de masterisation innovant aux étudiants en kinésithérapie, qui sera entièrement disponible en e-learning. … Read MoreRead More

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Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?

Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s’était pas assuré de la bonne compréhension des consignes de sécurité par le tireur de la balle mortelle. … Read MoreRead More

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Médecins : les conventions avec les laboratoires rendues publiques

Depuis le 1 octobre 2017, les laboratoires sont tenus de déclarer les montants des conventions passées avec les professionnels de santé et leur objet précis, sur le site dédié : www.transparence.sante.gouv.fr. … Read MoreRead More

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