Author Archives: Les Echos Publishing

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Chirurgiens-dentistes : cotisation ordinale en ligne

À partir du 1 janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des chirurgiens-dentistes fait l’objet de plusieurs modifications, sur décision du Conseil national de l’Ordre. … Read MoreRead More

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Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?

Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d’impôt. … Read MoreRead More

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Biologistes : des critiques sur l’accréditation

Une accréditation trop lourde pour les biologistes médicaux et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients… Voici ce qui ressort d’une enquête indépendante menée auprès de biologistes médicaux libéraux concernant l’accréditation obligatoire dans les laboratoires privés. … Read MoreRead More

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Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP

Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire et temporaire, à maintenir les volatiles à l’intérieur des bâtiments. … Read MoreRead More

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Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble

L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié

Alors que le Sénat s’était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l’accès partiel des professionnels de santé, le Gouvernement vient de publier un décret organisant sa mise en place. … Read MoreRead More

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Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016

L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens. … Read MoreRead More

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Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie

De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette pratique soulève plusieurs questions, notamment déontologiques. Afin d’aider les praticiens, le syndicat des ostéopathes propose une fiche de réponses. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1 décembre

Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les patients au 1 décembre 2017 est irréaliste. Un retard confirmé par le Gouvernement. … Read MoreRead More

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Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes

Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu’au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l’engagement européen de réduction des émissions d’ammoniac. … Read MoreRead More

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