Author Archives: Les Echos Publishing

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Avocats : dispenses de formation et de diplôme

Le salarié dont les fonctions ne consistent pas exclusivement à traiter les problèmes juridiques posés par l’activité de son entreprise ne peut pas bénéficier de la dispense de formation et du Capa accordée aux juristes d’entreprise qui souhaitent devenir avocat. … Read MoreRead More

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Infirmiers : le code de déontologie maintenu par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de rejeter un recours pour excès de pouvoir contre le décret instituant le Code de déontologie des infirmiers publié fin 2016. Cette décision met fin à plusieurs années d’incertitude concernant la légalité et la légitimité de l’Ordre national des infirmiers. … Read MoreRead More

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Environnement : action pour défendre le cadre de vie

Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre un permis de construire. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : nouvelles négociations pour l’accord-cadre interprofessionnel

Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et les syndicats de professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d’officine, transporteurs sanitaires). … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : des films pour découvrir la profession

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large éventail des compétences des quelque 90 000 kinésithérapeutes français. … Read MoreRead More

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Le prélèvement forfaitaire unique

La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). … Read MoreRead More

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Infirmiers : nouveau report à 2019 d’une partie des actes exclusifs

Le Conseil d’État a décidé par décret de reporter une partie de l’application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). … Read MoreRead More

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Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage

L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été reportée au 1 janvier 2020. … Read MoreRead More

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Architectes : déclaration des formations et téléchargement des attestations

Les architectes peuvent télécharger leurs attestations d’inscription et déclarer les formations suivies en 2017 sur le site de l’Ordre. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : la vaccination par les infirmiers et les pharmaciens ?

Dans son dernier rapport annuel public, la Cour des Comptes aborde le sujet de la vaccination et préconise notamment d’ouvrir la possibilité de réaliser des vaccinations aux autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens). … Read MoreRead More

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