La Cour de cassation vient de sanctionner une société d’exercice vétérinaire pour non-respect des règles relatives à la prescription hors examen clinique. Plusieurs conditions sont, en effet, exigées pour qu’un vétérinaire prescrive des médicaments sans examiner un animal. … Read More … Read More
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Professionnels de santé : un nouveau modèle de carnet de santé
Au 1 avril 2018, de nouveaux modèles pour le carnet et les certificats de santé de l’enfant entrent en vigueur. Ils tiennent compte des dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), des avancées scientifiques et des attentes des professionnels de santé et des familles. … Read More … Read More
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Ostéopathes : deux syndicats de médecins condamnés face au réseau Santéclair
Le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et l’Union des médecins à expertise particulière (MEP) ont été déboutés de leur action contre la société Santéclair. Le juge a considéré que la demande des deux syndicats fondée sur les dispositions du Code de la consommation pour pratiques commerciales trompeuses n’était pas établie. … Read More … Read More