Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Vétérinaires : attention aux prescriptions hors examen clinique

La Cour de cassation vient de sanctionner une société d’exercice vétérinaire pour non-respect des règles relatives à la prescription hors examen clinique. Plusieurs conditions sont, en effet, exigées pour qu’un vétérinaire prescrive des médicaments sans examiner un animal. … Read MoreRead More

Posted on

RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent donc changer leur pratique en la matière sans tarder. … Read MoreRead More

Posted on

Sages-femmes : les recommandations de l’OMS sur l’accouchement

L’Organisation mondiale de la Santé vient de publier des recommandations afin de définir des normes mondiales de soins pour les femmes enceintes en bonne santé et limiter les interventions médicales inutiles. … Read MoreRead More

Posted on

Apiculteurs : suspension d’insecticides à base de sulfoxaflor

La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor a été confirmée par le Conseil d’État. … Read MoreRead More

Posted on

Commissaires de justice : formation professionnelle

Les conditions de la formation à suivre par les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice afin de devenir commissaire de justice ont été fixées. … Read MoreRead More

Posted on

Professionnels de santé : un nouveau modèle de carnet de santé

Au 1 avril 2018, de nouveaux modèles pour le carnet et les certificats de santé de l’enfant entrent en vigueur. Ils tiennent compte des dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), des avancées scientifiques et des attentes des professionnels de santé et des familles. … Read MoreRead More

Posted on

Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents

L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment. … Read MoreRead More

Posted on

Ostéopathes : deux syndicats de médecins condamnés face au réseau Santéclair

Le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et l’Union des médecins à expertise particulière (MEP) ont été déboutés de leur action contre la société Santéclair. Le juge a considéré que la demande des deux syndicats fondée sur les dispositions du Code de la consommation pour pratiques commerciales trompeuses n’était pas établie. … Read MoreRead More

Posted on

Professionnels de santé : charte pour l’amélioration de l’accès aux soins

En février dernier, une douzaine d’organisations syndicales de professionnels de santé ont signé avec l’État une charte qui les engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’accès aux soins des patients. … Read MoreRead More

Posted on

Les pénalités de retard sont dues de plein droit !

Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×