Author Archives: Les Echos Publishing

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Notaires : obligation d’information des risques naturels

Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations. … Read MoreRead More

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Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs

Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins

Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) propose aux équipes de soins volontaires de travailler sur la sécurisation de la prise en charge du patient. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes

Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, ce sont les professionnels de santé qui sont les mieux placés pour identifier les nouveaux actes qui présentent un intérêt pour les patients, et souhaite donc améliorer cet échange. … Read MoreRead More

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Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations

Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels. … Read MoreRead More

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EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !

L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle dans sa déclaration d’affectation. … Read MoreRead More

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Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »

L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d’exercice en libéral. … Read MoreRead More

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Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère

Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis. … Read MoreRead More

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Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires

Lorsqu’un avocat intervient dans le cadre d’un marché public passé avec une personne publique, c’est le juge administratif qui tranche les litiges liés à la fixation et au paiement des honoraires. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie des soignants en milieu rural

Pour accompagner les professionnels de santé en milieu rural afin d’améliorer leur qualité de vie, l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) lance une mission « care des territoires oubliés » sur 50 territoires ruraux. … Read MoreRead More

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