Author Archives: Les Echos Publishing

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Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs sont invités à respecter certaines règles de biosécurité. … Read MoreRead More

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祝您中秋节快乐!

Nos équipes IBS vous souhaitent une excellente fête de la Lune ! Retrouvez-nous sur www.retout-ibs.com

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Architectes : preuve de l’étendue d’une mission

Un architecte qui réclame le paiement de ses honoraires au titre de la réalisation d’une mission doit prouver que celle-ci lui a été confiée en exécution d’un contrat. … Read MoreRead More

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Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : la mise sous accord préalable et la mise sous objectifs

Les conditions d’application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l’activité viennent d’être élargies. L’Assurance maladie a, en effet, révisé ses critères de ciblage. … Read MoreRead More

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Et si vous simuliez le prélèvement à la source ?

Obligatoire à compter du 1 janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu peut d’ores et déjà être préfiguré par les employeurs sur les rémunérations des salariés versées jusqu’à la fin de l’année. … Read MoreRead More

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Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique

Les montants de la participation financière de l’État pour l’indemnisation des éleveurs de bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine ont été revalorisés. … Read MoreRead More

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Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants

Les notaires assistants qui veulent pratiquer en tant qu’avocat ne sont pas dispensés de l’obligation de suivre la formation et d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat. … Read MoreRead More

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Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles

Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture. … Read MoreRead More

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Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine

Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – et un nouveau forfait structure. … Read MoreRead More

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