Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Producteurs de betteraves : vers une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes

Le ministre de l’Agriculture a donné son feu vert pour une utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves. … Read MoreRead More

Posted on

Professionnels du chiffre et du droit : un guide sur la société pluriprofessionnelle d’exercice

Un guide pratique sur les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice vient d’être élaboré par les professions concernées elles-mêmes. … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural

Les associations peuvent, jusqu’au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l’implantation en milieu rural de structures d’insertion par l’activité économique et d’entreprises adaptées. … Read MoreRead More

Posted on

Chirurgiens-dentistes : l’Assurance maladie veut contrôler les Centres de santé dentaire

Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pose le problème des centres de santé dentaire qui s’implantent dans certaines régions où l’offre de soins est pourtant déjà fortement développée. … Read MoreRead More

Posted on

Abattement fiscal

En matière d’impôt sur la fortune immobilière, l’abattement de 30 % sur la résidence principale du contribuable ne s’applique pas lorsque cette dernière est détenue par une société civile immobilière. … Read MoreRead More

Posted on

Professionnels de santé : toutes les branches de la Sécurité sociale déficitaires en 2020

Selon une synthèse de la Commission des comptes, le déficit de la Sécurité sociale va atteindre des records en 2020 (52 milliards d’euros) à cause de la crise sanitaire du Covid-19. Et pour la première fois depuis 2012, les quatre branches (maladie, retraite, famille, accidents du travail) seront déficitaires. … Read MoreRead More

Posted on

Masseurs-kinésithérapeutes : facturation de la prestation d’accompagnement

Alors que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il faut anticiper un potentiel rebond, l’État a pris différentes mesures, notamment la prolongation de la pratique du télésoin pour les masseurs-kinésithérapeutes jusqu’au 30 octobre 2020 pour éviter les déplacements des patients. … Read MoreRead More

Posted on

Contrôle Urssaf

Dans le cadre d’un contrôle, l’Urssaf est autorisée à obtenir des informations sur l’entreprise contrôlée auprès des administrations et des établissements financiers. … Read MoreRead More

Posted on

Praticiens hospitaliers : exonération d’impôt en cas d’activité libérale nouvelle

Un chirurgien qui crée une activité libérale dans le cadre de la restructuration de son activité salariée préexistante ne peut pas bénéficier de l’exonération d’impôt prévue en cas de création d’une entreprise nouvelle. … Read MoreRead More

Posted on

Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins

Alors que le chantier des revalorisations salariales des personnels soignants s’achève, le gouvernement annonce d’ores et déjà 33 nouvelles mesures visant à réformer le système de soins français. Il souhaite renverser « des logiques qui ont pu faire perdre aux soignants le sens de ce qu’ils font au quotidien ». … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×