Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations

Posted on

La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.

Les producteurs de certains vins rouges et/ou blancs bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) sont autorisés à produire un volume complémentaire individuel (VCI), au-delà du rendement maximal autorisé pour l’appellation considérée. Un volume destiné à alimenter une réserve pouvant être ultérieurement mobilisée en cas de récolte déficiente sur le plan qualitatif et quantitatif.

La liste des vins pour lesquels un VCI peut être constitué vient d’être étendue aux appellations Cairanne et Fitou pour les vins rouges tranquilles et aux appellations Touraine Chenonceaux, Givry, Givry premier cru, Mercurey et Mercurey premier cru pour les vins blancs tranquilles.

Chacune de ces appellations se voit ainsi attribuer un volume complémentaire individuel maximum pour une récolte donnée et un volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par producteur :

Appellation d’origine protégée (vins rouges tranquilles)
Volume complémentaire individuel maximum de l’appellation pouvant être fixé pour une récolte donnée (hl/ha) Volume complémentaire individuel total maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné (hl/ha)
Cairanne 7 19
Fitou 9 22,5

À noter : dans la liste des vins rouges tranquilles pour lesquels un VCI peut être constitué, l’appellation « Côtes du Rhône suivi du nom d’une entité géographique plus petite » est remplacée par l’appellation : « Côtes du Rhône Villages suivi du nom d’une entité géographique plus petite ».

Appellation d’origine protégée (vins blancs tranquilles)
Volume complémentaire individuel maximum de l’appellation pouvant être fixé pour une récolte donnée (hl/ha) Volume complémentaire individuel total maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné (hl/ha)
Touraine Chenonceaux 5 15
Givry 4 18
Givry premier cru 4 17
Mercurey 7 17
Mercurey premier cru 7 16

Par ailleurs, à titre expérimental jusqu’au 31 juillet 2024, un VCI peut également être constitué pour les vins de base destinés à l’élaboration de vins mousseux de l’appellation Saumur. Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel maximum pouvant être constitué est fixé à 9 hl/ha tandis que le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné est fixé à 18 hl/ha.


Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019, JO du 8

Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019, JO du 21

Partager cet article

À lire également

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans le septième art

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2025 pour des investissements en 2026 … Read More

Taxe d’habitation pour les associations

Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? … Read More

Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?

Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur … Read More

Comments are closed.
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×