Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Novembre 2022 – semaine 46
Posted on
Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Novembre 2022 – semaine 46
Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail comportant sept … Read More
Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d’en annuler les effets … Read More
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l’une de l’autre et que les activités non lucratives … Read More
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now
Update your browser to view this website correctly.Update my browser now