Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain … Read More
Associations : tout savoir sur les subventions
Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations … Read More
Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Et … Read More
Services à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif
L’expérimentation visant à permettre à des salariés d’associations de suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées est pérennisée … Read More
Évènements en novembre 2025
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 14, 15, 27, 30 … Read More
CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !
Les entreprises ne peuvent pas confier de travaux dangereux à un travailleur intérimaire ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée. Et en cas de litige … Read More
Une collecte en hausse pour les SCPI
Au 1 semestre 2025, les SCPI ont collecté 2,2 milliards d’euros, un volume en hausse de 29 % par rapport au 1 semestre 2024 … Read More
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
Pour garantir leur protection, notamment contre les risques d’agression physique, les dirigeants de société peuvent désormais demander que leur adresse personnelle figurant au Registre du … Read More
Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »
Pour l’impôt dû au titre de 2024, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2024. Ce crédit d’impôt … Read More
Immobilier : un secteur en phase de transition
D’après les Notaires de France, malgré un marché immobilier encore fragile, une reprise progressive des transactions a pu être observée. Fin avril 2025, 892 000 transactions ont été … Read More
Médecins : quel accès aux médicaments ?
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi d’aborder le thème de l’accès aux médicaments dans son dernier webzine semestriel. Véritable enjeu de santé publique, ce sujet … Read More
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Le Conseil d’État vient de valider la procédure visant à priver d’indemnisation chômage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent … Read More