Les joueurs d’un club sportif qui exécutent une prestation de travail dans un lien de subordination et reçoivent en contrepartie une rémunération sont des salariés … Read More
Vétérinaires : anticiper les ruptures de médicaments
L’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) propose aux praticiens un guide élaboré avec les professionnels du secteur sur les bonnes pratiques à adopter pour gérer … Read More
Aviculteurs : installations d’élevage de poules pondeuses
La construction ou le réaménagement de tout bâtiment d’élevage de poules pondeuses élevées en cage sont désormais interdits … Read More
Qui peut être interrogé lors d’un contrôle Urssaf ?
L’Urssaf n’est pas autorisée à interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée sous peine de voir la procédure annulée … Read More
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2018
Les montants de l’aide ovine et caprine pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés … Read More
Avocats : étendue d’une mission
La Cour de cassation apporte des précisions sur la fin du mandat d’un avocat … Read More
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement en 2017
L’année dernière, plus de 5 780 associations ont été accompagnées par le DLA, surtout dans le secteur de la culture et du sport … Read More
Chirurgiens-dentistes : les assistants doivent s’inscrire au répertoire Adeli
Pour pouvoir exercer, les assistants dentaires doivent être titulaires du titre correspondant et être enregistrés dans le répertoire Adeli, le répertoire national d’identification des … Read More
La composition des fonds en euros en assurance-vie
Très souvent plébiscités par les détenteurs de contrats d’assurance-vie, les fonds en euros sont composés de manière à pouvoir notamment assurer une garantie en capital … Read More
Viticulteurs : nouvelle offre de services des chambres d’agriculture
Le réseau des chambres d’agriculture vient de lancer Proviti, une nouvelle offre de services destinée aux viticulteurs … Read More
Notaires : une nouvelle carte des zones d’installation
Un nouvel arrêté, applicable jusqu’en décembre 2020, dresse la carte des 229 zones d’installation libre et des 77 zones d’installation contrôlée … Read More
Médico-social : durée du travail des permanents des lieux de vie et d’accueil
Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication du décret déterminant ses modalités de suivi … Read More