Rédigé par un huissier de justice, le constat d’apaisement sonore permet aux particuliers et aux entreprises de prévenir ou de régler les conflits de voisinage liés au bruit … Read More
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt … Read More
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers … Read More
Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier
Le bail d’une parcelle plantée en vignes que je viens de prendre en location a été signé par l’usufruitier, mais pas par le nu-propriétaire. Est-ce problématique ? … Read More
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois … Read More
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres … Read More
Économie circulaire : un référencement des associations
Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique … Read More
Des réductions d’impôt pour soutien à la presse
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt … Read More
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent … Read More
Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict … Read More
Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, d’éviter ou de mettre fin à … Read More
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre … Read More