Les dépôts de demandes d’autorisation de nouvelles plantations de vignes pour 2020 doivent intervenir le 15 mai prochain au plus tard … Read More
Avocats : des informations essentielles sur la crise du Covid-19
Publié par l’Ordre des avocats de Paris, un dossier spécial Covid-19 fait le point sur les conditions d’exercice durant la crise sanitaire actuelle et résume les principales mesures … Read More
Parrainage, mécénat et cigarette électronique
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un … Read More
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier
Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, … Read More
Caritatif : dons de produits de première nécessité
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de … Read More
Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre d’un client qui refusait de payer une facture. Ayant … Read More
Communication du dossier fiscal d’une entreprise
J’ai demandé à l’administration une copie papier des pièces du dossier fiscal de ma société. Elle me l’a refusée ! En a-t-elle le droit ? … Read More
Rédaction des contrats de travail dans une langue étrangère
Notre société, située en France, est une filiale d’une multinationale basée à Chicago. Beaucoup de documents professionnels sont donc rédigés en anglais. Pouvez-vous me dire si les contrats … Read More
Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité … Read More
Médecins : la CARMF soutient les praticiens en confinement
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) se mobilise pour soutenir financièrement les médecins qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la … Read More
La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée !
L’employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la découverte des faits fautifs n’agit pas dans le délai restreint exigé par les juges … Read More
Faute grave du salarié
Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de rupture du contrat de travail dans un délai … Read More