Une récente étude fait apparaître que malgré l’augmentation des cyberattaques, les dirigeants de PME minimisent encore les risques … Read More
Plafonnement du loyer
En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée … Read More
Éleveurs : désignation d’un référent bien-être animal
Depuis le 1 janvier 2022, tous les élevages sont tenus de disposer d’un référent bien-être animal … Read More
Le remboursement des PGE est facilité !
Les entreprises en difficulté pourront décaler le remboursement de la première échéance de leur prêt garanti par l’Etat et étaler les paiements sur 10 ans … Read More
Concours 2021 de « La France s’engage »
Les associations qui portent un projet innovant et d’intérêt général peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 € … Read More
Emplois francs : une année supplémentaire
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022 … Read More
Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022
Mis en place au profit des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif de prêts à taux bonifié et d’avances remboursables est à nouveau prorogé, cette fois … Read More
Huissiers de justice : quelle est la valeur probante d’un constat ?
Un constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve contraire et ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de licenciement, être remis en cause par des attestations de salariés … Read More
Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides
Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles … Read More
Le barème 2022 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2022 … Read More
Prêt à usage
Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour exercer ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? … Read More
La loi de finances pour 2022 est publiée !
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre … Read More