Ces logiciels malveillants sont diffusés par des pirates informatiques dans le but d’extorquer de l’argent aux entreprises … Read More
Le piratage informatique, un fléau pour les entreprises
Alors que les pirates informatiques s’en donnent à cœur joie pour voler des données, le site gouvernemental Cybermalveillance fait le point sur les différents types d’attaques dont peuvent … Read More
Contrat d’assurance-vie en immobilier
Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier … Read More
Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires … Read More
Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, qui n’étaient pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales … Read More
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des … Read More
Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être réputées non écrites … Read More
La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les terres louées sans respecter la procédure de résiliation du bail commet une faute à l’égard … Read More
L’accord tacite du locataire au renouvellement d’un bail commercial
Après l’expiration d’un bail commercial, le fait que le locataire ait continué à payer le loyer ne signifie pas qu’il ait tacitement accepté le renouvellement du bail dès … Read More
Annoncer un licenciement oralement : attention danger !
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision … Read More
Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an … Read More