Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers … Read More
Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations … Read More
Déclaration des locaux d’habitation
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023 … Read More
L’abandon de poste
Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire … Read More
Achat d’un logement occupé par un locataire
Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ? … Read More
L’abandon de poste
Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire … Read More
Attention aux fausses applis ChatGPT truffées de malwares !
C’est Meta, la maison mère de Facebook, qui lance l’alerte : ses ingénieurs ont repéré que les hackers surfent de plus en plus sur la popularité de ChatGPT pour … Read More
Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale
Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de la solidarité nationale, notamment le mode de calcul de cette indemnisation, ont été … Read More
Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration
En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification … Read More
Commissaires de justices : modalités d’obtention de la carte professionnelle
Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire de justice … Read More
Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel
Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la société à laquelle elle a loué du matériel … Read More
Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !
Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence … Read More