La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un des membres a fait l’objet d’une … Read More
Viticulteurs : interdiction d’irriguer les vignes
Changement climatique oblige, la date à partir de laquelle l’irrigation des vignes à raisins de cuve est interdite est reportée du 15 août au 15 septembre … Read More
Période d’essai d’un contrat à durée déterminée
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d’essai ? Et, dans l’affirmative, … Read More
Greffiers des tribunaux de commerce : instauration d’un Code de déontologie
Le Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été récemment publié … Read More
Pharmaciens biologistes : diminution des effectifs depuis 2009
Comme chaque année, l’Ordre national des pharmaciens a publié son panorama de la démographie de la profession. Un panorama qui confirme une décroissance de l’effectif de la section G, … Read More
Les Français davantage tournés vers les placements durables
50 % des Français connaissent, au moins de nom, l’univers de l’investissement socialement responsable (ISR) et 49 % se disent familiers avec les critères environnementaux, sociaux et de … Read More
Emprunter après 50 ans
Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Mais certaines pratiques permettent de les convaincre … Read More
Applications mobiles : la Cnil propose un projet de recommandation
La Cnil soumet à consultation publique un projet de recommandation destiné à clarifier les obligations des différents acteurs des applications mobiles, à faciliter leur mise en conformité … Read More
Titres-restaurant
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023 … Read More
Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,63 % en 2023 … Read More
Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives
À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail … Read More
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de … Read More