Je viens de décrocher un nouvel emploi. Mon nouvel employeur me propose l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’un PEE dans mon ancienne société. … Read More
Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée
Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée … Read More
Réforme des retraites : du nouveau !
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages … Read More
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans … Read More
Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible
Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité … Read More
Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ? … Read More
Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?
Les travaux de ravalement prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit expressément le contraire … Read More
Un Français sur cinq bénévole dans une association
En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association … Read More
Insertion : financement des territoires zéro chômeur de longue durée
Le montant de la participation de l’État dans le financement des entreprises à but d’emploi est abaissé à 95 % du Smic au 1 octobre 2023 … Read More
Le capital-investissement séduit de plus en plus, y compris chez les jeunes épargnants
25 % des épargnants de moins de 35 ans déclarent avoir déjà investi en capital-investissement … Read More
Zoom sur la facture électronique
Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées … Read More
Élections des membres du comité social et économique
Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections … Read More