La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif … Read More
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation … Read More
Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2024 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus … Read More
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage … Read More
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin … Read More
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts … Read More
Un entretien professionnel tous les 2 ans
Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle … Read More
Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible
Vous souhaitez déposer une demande de rachat de trimestres de retraite ? Voici ce qu’il vous en coûtera cette année … Read More
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : parution du formulaire de prescription d’une APA
L’arrêté fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée (APA) est paru le 31 décembre 2023. Ce document peut être utilisé sous conditions par le … Read More
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans un autre secteur d’activité … Read More
Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé … Read More